CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et le client (acheteur non professionnel), dans le cadre des ventes réalisées via le site www.dropvet.com. En passant commande, le client accepte ces CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements pour hommes et femmes. Les principales caractéristiques des produits sont détaillées sur le site www.dropvet.com, et il incombe au client de les consulter avant de passer commande. Le choix des produits relève de la seule responsabilité du client. Les offres de produits sont valables sous réserve de disponibilité.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent varier à tout moment. Les frais de traitement, d’expédition et de livraison sont en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le prix final demandé au client inclut le coût des produits et des frais annexes. Une facture est remise lors de la livraison.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités sur le site www.dropvet.com et passe sa commande après avoir vérifié l'exactitude des informations. La vente est considérée comme conclue après le paiement intégral du prix. En cas de litige avec un client, le vendeur peut annuler ou refuser toute commande.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et les informations bancaires du client sont protégées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi et le lieu de destination. En cas de retard ou d'impossibilité de livraison, le client sera informé.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.
8. Garantie
Les produits vendus sont garantis conformes et exempts de défauts à la livraison. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client peut demander un échange ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi. Le vendeur s’engage à remplacer ou rembourser tout produit défectueux dans un délai raisonnable.
9. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés. Le client est responsable de l’utilisation correcte des produits conformément aux instructions fournies.
10. Protection des données personnelles
Le vendeur respecte la confidentialité des données personnelles du client et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Les données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément à la loi sur la protection des données.
11. Force majeure
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou non-exécution du contrat en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.dropvet.com, tels que les textes, images, logos, vidéos, et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la mise à jour des CGV sur le site.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.